Réponse publiée le 23 novembre 1998

Parmi les pays membres de l'Union européenne, seuls les pays scandinaves (Danemark, Finlande et Suède) ont rendu obligatoire l'utilisation des feux de croisement le jour, à l'instar de certains états des Etats-Unis et de certaines provinces du Canada. A la demande de la Commission européenne, une synthèse portant sur 24 études d'évaluation conduites dans des pays qui ont mis en oeuvre la mesure ou l'ont expérimentée sur une partie de leur flotte de véhicules, ou durant un temps limité, a été publiée en 1997 par l'Institut néerlandais de sécurité routière (SWOV). Même si les experts ne sont pas unanimes quant aux méthodes d'évaluation et contestent certains résultats, cette synthèse fait état de gains de sécurité potentiels importants, y compris dans des pays comme le nôtre dont la latitude est plus favorable en la matière que celle des pays scandinaves. Comme l'indique l'honorable parlementaire, ces gains proviennent essentiellement du fait que la visibilité des véhicules éclairés est améliorée, de même que la perception périphérique des véhicules qui effectuent des manoeuvres potentiellement dangereuses. De plus, l'appréciation des distances par rapport à un véhicule éclairé est modifiée dans un sens favorable à la sécurité routière. C'est pourquoi la question de l'utilisation des feux de croisement le jour est explicitement posée, tant en France qu'au niveau européen. En France, le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 a décidé de réaliser une étude d'opportunité sur ce sujet. Il est en effet nécessaire de mieux cerner en termes de sécurité l'efficacité d'une telle mesure dans les conditions françaises et, en même temps, d'identifier ses inconvénients. Ceux-ci sont de trois ordres. D'abord, une fatigue visuelle accrue et le risque de rendre moins perceptibles les usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les utilisateurs de deux roues. Ensuite, une augmentation de la consommation de carburant (et, corrélativement, de la pollution), ainsi que des lampes et batteries, avec un risque accentué de pannes électriques. Enfin, un problème d'acceptabilité sociale, plus particulièrement de la part de certaines catégories d'usagers. Il faut en effet rappeler que, dans tous les pays de l'Union européenne (depuis 1975 en France), les motocyclistes sont astreints à l'éclairage des feux de jour et redoutent une dégradation du comportement des automobilistes à leur égard en cas d'extension de cette obligation. En tout état de cause, ce point mérite d'être vérifié, car c'est une des raisons essentielles pour lesquelles les parlements de la Belgique et des Pays-Bas ont refusé cette mesure qui leur a été proposée en 1993. L'étude en cours, qui exige une concertation étroite avec toutes les parties prenantes, sera achevée avant la fin de l'année 1998. Parallèlement, la commission européenne a constitué deux groupes de travail sur le thème de l'utilisation des feux de croisement le jour et soumettra différentes propositions à la discussion du groupe à haut niveau, constitué des responsables de la sécurité routière de tous les pays membres, qui se réunira dans le courant du mois de septembre.