Question écrite n° 16563 :
filière animation

11e Législature

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la reconnaissance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur (DEFA) par la fonction publique territoriale. Il semble en effet, que contrairement au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), le DEFA ne permette pas à ses titulaires d'être recrutés dans les cadres de la fonction publique. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'étendre la reconnaissance de ce genre de diplôme au DEFA.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 10 août 1998

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