carte du combattant
Question de :
Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. Selon l'accord du 22 octobre 1996 relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant, seuls sont concernés les anciens combattants d'Algérie bien qu'en vertu des dispositions de l'article l.1 bis de la loi 74-1044 du 9 décembre 1974, la qualité de combattant soit reconnue à tous les militaires ayant participé, à des périodes bien déterminées, aux opérations effectuées en Afrique du Nord, à savoir : en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Elle lui demande donc par conséquent quelles mesures sont envisagées afin que les anciens combattants de Tunisie et du Maroc aient également droit à la carte.
Auteur : Mme Marisol Touraine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998