frais de déplacement
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions d'indemnisation des agents des collectivités locales utilisant leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, l'indice retenu pour ces personnels est nettement inférieur à celui fixé, par exemple, pour un représentant de commerce qui déduit fiscalement ses frais. Par ailleurs, l'indemnité kilométrique n'a pas été révisée depuis 1993. Il lui demande donc quelle disposition il entend prendre afin de mieux indemniser ces agents.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 10 août 1998