Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels contractuels Mission générale d'insertion. Désirant régulariser une situation statutaire jugée trop précaire, ces personnes souhaiteraient légitimement intégrer la fonction publique. Dans cette perspective, les services du ministère se disent prêts à leur accorder l'ouverture aux concours internes de l'éducation nationale, sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées par le statut général des fonctionnaires. Or la plupart d'entre eux ne les remplissent pas. En effet, leurs missions et leurs fonctions spécifiques d'animateurs et/ou de coordinateurs ne correspondent à aucun des 3 concours ouverts : le concours d'éducation nécessite d'avoir fait fonction et d'être en poste au moment du concours ; celui d'enseignement nécessite d'enseigner une discipline et de présenter un dossier pédagogique sur la matière enseignée ; quant au concours d'orientation, il fait obligation d'être titulaire de la licence de psychologie et d'être en fonction dans un CIO. En outre, certains personnels exerçant depuis de longues années à la MGI, ayant fait leurs preuves et confirmé leurs compétences, ne possèdent pas les diplômes requis. En conséquence de quoi, il lui demande quelles sont ses intentions afin que ces personnels puissent être intégrés au sein de l'éducation nationale sur leur fonction réelle d'insertion par le biais éventuellement d'un concours adapté à cette mission.