Réponse publiée le 14 décembre 1998

L'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale prévoit que bénéficient des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents de travail et maladies professionnelles les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels ils donnent lieu. Dès lors, s'il apparaît que l'accident survenu au cours de l'activité réalisée au sein d'une collectivité locale ressortait d'un stage conforme à la scolarité de l'intéressé, la réparation ne sera pas mise à la charge de la collectivité locale, puisqu'elle est prévue par le code de la sécurité sociale. En revanche, si un étudiant apporte un concours bénévole, sans convention de stage, la collectivité peut s'assurer afin de faire face aux conséquences de sa mise en cause, qui pourrait être recherchée dès lors que l'étudiant serait victime d'un accident à l'occasion de cette activité. Cette assurance relève alors du champ du code des assurances.