assurances
Question de :
M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Marc Laffineur demande à M. le ministre de l'intérieur si les communes peuvent se voir accorder le droit de souscrire une assurance accident du travail pour les étudiants leur apportant un concours bénévole.
Auteur : M. Marc Laffineur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998