PALULOS
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les subventions de type PALULOS. Cette prime à l'amélioration de l'habitat permet aux communes à faible potentiel fiscal de réhabiliter des constructions anciennes à des fins de logements sociaux. Elle joue ainsi un rôle non négligeable pour le maintien de populations et d'activités en zone rurale. Or il s'avère que certains dossiers déposés en préfecture, après avoir obtenu un accord de principe, ne peuvent être menés à terme faute de crédits suffisants. Aussi elle lui demande si une augmentation de cette enveloppe budgétaire est envisageable afin de satisfaire aux nombreuses attentes des communes et si pour le moins des directives précises peuvent être données aux services de l'Etat en région afin qu'ils valident exclusivement les demandes qu'ils sont à même d'honorer.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998