Question écrite n° 16603 :
artisans

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat lors de leur dernier congrès national. Cette organisation demande, d'une part, l'alignement du régime d'assurance maladie sur le régime général et, d'autre part, l'augmentation des pensions de réversion ainsi que l'élargissement des règles de cumul. Sur ces différents points, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 6 juillet 1998

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