Question écrite n° 16604 :
artisans

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans retraités qui réclament, d'une part, la mensualisation du versement des retraites et, d'autre part, la déduction fiscale des cotisations complémentaires maladie comme les artisans en activité. Il lui demande quels moyens son ministère entend débloquer pour répondre aux revendications des artisans retraités.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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