politique fiscale
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si la directive européenne sur la fiscalité des carburants prenant en compte la spécificité des biocarburants sera rapidement mise en place. Il rappelle que de nombreux Etats membres, dont la France, ont déjà pris des initiatives en faveur de l'E.T.B.E., qui offre une réelle contribution contre la pollution de l'air, principalement dans les villes. Enfin, il souhaite la parution rapide du décret qui fixera le taux minimum d'oxygène dans les essences.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 24 août 1998