Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement préoccupant de l'insécurité et sur les inquiétudes ressenties par la police nationale. En effet, le sentiment d'insécurité devient de plus en plus fort parmi la population qui est actuellement confrontée à une inquiétante augmentation des phénomènes de délinquance, notamment de la part des mineurs. Le préfet de police de Paris, vient ainsi de rendre publiques des statistiques qui soulignent l'ampleur du phénomène : durant les cinq derniers moins la délinquance a augmenté de 5 % à Paris, notamment les délits de voie publique, les vols à la tire et les vols avec violences. La part des mineurs progresse de manière exponentielle : leur part dans les actes de délinquance est passée de 9,7 % en 1973 à 17,9 % en 1996 et ils sont désormais à l'origine de 40 % des cambriolages. De surcroît, les décès de jeunes à la suite de rixes ou de bagarres entre « clans » représentent un phénomène nouveau qui met en lumière l'ampleur du problème et requiert des réponses adaptées. Les récentes décisions annoncées conjointement par les ministères de l'intérieur et de la justice apparaissent insuffisantes et on ne peut que regretter le maintien sans modification de l'ordonnance de 1945, devenue inadaptée et obsolète. A l'heure où les violences s'accroissent, les solutions strictement préventives ou éducatives ne suffisent plus et doivent être accompagnées d'actes plus répressifs ou coercitifs. Ce n'est malheureusement pas la voie choisie par le Gouvernement, qui préfère désarmer les polices municipales et limiter fortement leurs prérogatives. Par ailleurs, il est surprenant que l'intérieur ne fasse pas partie des priorités de la loi de finances pour 1999. En effet, le rapport sur le débat d'orientation budgétaire intitulé « Objectifs : croissance, emploi, solidarité », indique que seuls six ministère seront prioritaires et verront leurs crédits augmenter. Il s'agit de la culture, de l'éducation natinale, de l'emploi, de l'environnement, de la justice et de la solidarité. Certes, il s'agit de domaines essentiels, mais le Gouvernement ne semble pas réaliser que le problème de l'insécurité est au coeur des préoccupations des Français et mérite une politique ambitieuse. Les policiers sont donc de plus en plus inquiets et souhaiteraient disposer de moyens matériels et financiers supplémentaires afin de pouvoir remplir de manière satisfaisante leur mission régalienne de maintien de l'ordre. De plus en plus, ils se déclarent incapables d'exercer efficacement leurs fonctions et l'absence du ministère de l'intérieur dans les priorité de la prochaine loi de finances ne fait qu'accroître leur désarroi. Ils attendent, par exemple, toujours le versement de la prime promise dans le cadre du plan vigipirate et des journées mondiales de la jeunesse et espèrent une revalorisation de leurs statuts. C'est pourquoi il lui demande, d'une part d'adopter des mesures véritablement adaptées à l'accroissement de la délinquance, notamment des mineurs, et, d'autre part, de prendre en compte les inquiétudes de la police nationale en répondant à leurs attentes et en s'efforçant d'obtenir que son ministère fasse partie des priorités de loi de finances pour 1999.