Réponse publiée le 21 février 2000

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dépenses de fonctionnement des cabinets ministériels. L'objectif de gestion maîtrisée des dépenses publiques affiché par le Gouvernement depuis juin 1997 s'est traduit, loi de finances après loi de finances, dans l'évolution du train de vie de l'Etat. Ainsi, pour s'en tenir aux dépenses de fonctionnement courant à périmètre constant depuis deux ans, le train de vie de l'Etat a été réduit de plus de deux milliards de francs, soit 3,6 % en valeur entre 1997 et le projet de loi de finances 2000. Cet effort, qui porte sur l'ensemble des administrations civiles et militaires, est d'autant plus important que figurent parmi les priorités du Gouvernement des services régaliens dont la modernisation et la rénovation supposent des moyens nouveaux qui leur ont ainsi été apportés largement par redéploiement. Concernant les cabinets ministériels, afin de tenir compte des responsabilités et des attributions de chaque membre du Gouvernement, le Premier ministre a préféré, plutôt que de fixer uniformément et a priori un nombre maximal de collaborateurs, autoriser un nombre déterminé pour chacun des ministères. Le choix de cette méthode garantit mieux le respect des plafonds fixés et évite ainsi l'apparition et le développement de collaborateurs officieux contestés par le passé. Pour assurer une plus grande transparence et améliorer l'information du Parlement, ces informations figurent désormais dans une annexe informative au projet de loi de finances.