droit du travail
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'il arrive fréquemment en Moselle que la médecine du travail déclare une personne inapte médicalement à son emploi alors que, dans le même temps, la COTOREP déclare cette personne apte à occuper un emploi. La personne est alors licenciée de l'emploi qu'elle occupait auparavant, sans bénéficier pour autant d'aucune prise en charge. Il y a là en l'espèce une situation tout à fait anormale et elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour prendre en charge les personnes concernées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 1er février 1999