Réponse publiée le 1er février 1999

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur les éventuelles divergences d'appréciation pouvant exister entre le médecin du travail et le médecin de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) quant aux possibilités pour un salarié, compte tenu de son état de santé ou de son handicap, de poursuivre une activité professionnelle. Ces éventuelles divergences d'appréciation tiennent à l'existence de deux notions distinctes, répondant à des logiques différentes : l'aptitude au travail et l'aptitude au poste. L'aptitude au travail de la personne handicapée est appréciée par la COTOREP. La COTOREP a notamment pour rôle, aux termes des articles L. 323-11 et suivants du code du travail, de reconnaître, s'il y a lieu, à la personne intéressée la qualité de travailleur handicapé et de se prononcer sur son orientation et les mesures propres à assurer son reclassement. A ce titre, la première section spécialisée de la COTOREP est chargée d'apprécier l'aptitude au travail du travailleur handicapé et de l'orienter, compte tenu notamment de ses capacités professionnelles, soit vers un milieu ordinaire de travail, soit vers le travail protégé, soit enfin vers une formation. La COTOREP entend ainsi simplement indiquer, dans le cas d'une orientation vers un milieu ordinaire de travail, que la personne handicapée peut occuper un emploi dans une entreprise du secteur privé sans autre précision. L'aptitude ou l'inaptitude au poste de travail est quant à elle appréciée par le médecin du travail, en charge de la surveillance médicale des salariés d'une entreprise déterminée. Ce dernier doit s'assurer de l'aptitude physique du salarié au poste de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter, en vérifiant l'adéquation entre l'état de santé du salarié et la charge physique ou mentale dont est précisément assorti ce poste. La notion d'aptitude au poste de travail apparaît donc beaucoup plus précise que celle d'aptitude au travail, en ce qu'elle prend en compte à la fois les conditions de travail de l'entreprise et les contraintes du poste auquel le salarié est affecté. C'est pourquoi s'agissant de l'orientation vers le milieu ordinaire de travail, la première section de la COTOREP ne dispose que d'un pouvoir de proposition et non de décision, tant à l'égard du travailleur handicapé que de l'employeur. Les équipes de préparation et de suite du reclassement peuvent à cet égard jouer un rôle fondamental par le soutien qu'elles apportent à la personne handicapée tout au long du processus de réadaptation et de reclassement, notamment en négociant, en collaboration avec le médecin du travail, des aides matérielles et des aménagements de postes de travail. Les possibilités de reclassement dans l'entreprise doivent en effet être étudiées aussi complètement que possible, dans la mesure où souvent, avec des aménagements de postes plus aisés à réaliser qu'on ne le craint, un certain nombre de reclassements serait possible. Une aide à la fois technique et financière peut à cet égard être demandée à l'AGEFIPH pour permettre le maintien dans l'entreprise de salariés présentant des contre-indications médicales.