Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de modifier l'arrêté ministériel du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux scanographes. Si le texte avait toute sa signification à l'époque de sa rédaction (en prévenant les abus éventuels de certains établissements privés aux capacités financières importantes), il s'avère dorénavant totalement éloigné des réalités. En effet, force est de constater que les plateaux d'imagerie médicale de nombreuses structures hospitalières s'avèrent insuffisantes pour gérer parfaitement des situations d'urgence, lesquelles sont alors amenées à faire effectuer l'indispensable scanner dans un autre hôpital parfois éloigné. Au-delà des conséquences inquiétantes que cette situation induit sur la qualité des soins, ce recours aux services d'autres établissements entraîne des frais de transport qui sont loin d'être négligeables (600 francs pour un examen qui en coûte 900) ; à titre d'exemple, la Polyclinique de Hénin-Beaumont qu'elle a pu inaugurer le 20 juin dernier est confrontée à une dépense de transport de 500 000 francs par an, sachant par ailleurs que cet établissement dispose pourtant d'un service d'urgence très important (11 600 passages en six mois d'existence) et que l'implantation d'un scanographe ne représente qu'un investissement de 4 millions de francs. Alors que le Gouvernement souhaite faire évoluer les soins dans le sens de la qualité, il s'agit de considérer définitivement qu'un appareil de scanographie constitue avant tout un outil de travail indispensable au meilleur traitement de situations parfois extrêmes (notamment pour les établissements à proximité de réseaux routiers très denses comme c'est le cas de la Polyclinique sus-évoquée avec l'autoroute A1). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte de la situation sanitaire préoccupante de certains départements comme le Pas-de-Calais, en révisant l'arrêté de 1993 qui fait actuellement obstacle aux autorisations d'exploitation d'un scanner.