Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de santé publique qui touche les plus gravement atteints parmi les 630 000 personnes souffrant de troubles du rythme en France. Chaque année, plus de 11 000 décès liés à cette pathologie sont enregistrés, dont beaucoup, touchant une population jeune et active, auraient pu être évités si notre pays, comme ses voisins, avait développé le recours à la pose de défibrillateurs implantables. Lorsque l'on considère le taux d'implantation de défribrillateurs par million d'habitants, la France se situe, rappelons-le, au dernier rang des pays européens : 37 en Allemagne, 30 en Belgique, 7 en France et 4 en Ile-de-France. Toutes les implantations, à quelques exceptions près, sont réalisées dans le secteur public qui, à l'évidence, ne peut répondre seul de façon adaptée au problème tel qu'il se pose. L'assurance maladie, en effet, ne prend toujours pas en charge cette solution thérapeutique, bien que son intérêt clinique ait été reconnu par l'ANDEM, et qu'elle ait fait l'objet de plusieurs études multicentriques rigoureuses, dont la dernière AVID (Antiarythmics versus implantable defibrillators), portant sur 1 000 patients, a vu ses résultats publiés dans le New England Journal of Medecine. Cette étude fait apparaître une diminution de la mortalité de 38 % à un an et de 30 % à trois ans dans le groupe « défibrillateurs » versus le groupe « médicaments antiarythmiques ». Afin de permettre à notre pays de sauver des vies dans des conditions de sécurité maximum au regard des critères économiques et de santé publique, il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour que cette solution thérapeutique soit mise à la disposition de tous les patients qui en seraient justiciables et dans quels délais le défibrillateur sera inscrit au TIPS dans les indications validées par l'ensemble des professionnels concernés, étant entendu que les implantations ne devraient être pratiquées que dans les établissements publics ou privés disposant des équipements requis et des spécialistes compétents.