Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le congé individuel de formation (CIF) qui donne la possibilité à un salarié de suivre une formation rémunérée indépendante du plan de formation de son entreprise, et plus particulièrement du congé examen, qui est une modalité particulière du CIF, qui permet au salarié de s'absenter pour préparer et passer un diplôme de l'enseignement technologique homologué. La durée du congé, pris en charge par l'OPACIF, est égale à la durée de l'examen, ajoutée de 24 heures de temps de travail maximum par année civile pour la préparation de cet examen. Le CIF tout comme le congé pour examen offre aux salariés une réponse à leurs besoins de formation les plus divers, qu'ils soient professionnels ou autre. Ce type de congé suspend l'obligation de travail de l'intéressé, sans l'obliger à quitter l'entreprise. Il souhaiterait savoir dans quelles conditions les salariés de la fonction publique peuvent bénéficier de ces mesures et notamment du congé pour examen.