Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la législation régissant les pneumoconioses. En effet, la France a été l'un des derniers pays industrialisés à reconnaître l'origine professionnelle des maladies pulmonaires provoquées par les poussières, à savoir les pneumoconioses. Il a fallu attendre la Libération pour que ces fléaux soient reconnus et indemnisés. Plusieurs de ces maladies sont actuellement réparées par les tableaux de maladies professionnelles 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94, malheureusement, de façon très restrictive pour la victime avec notamment la mise en place d'une législation spéciale (articles D. 461-3 à D. 461-24). Cette législation spéciale fait qu'une pneumoconiose, pour être reconnue comme maladie professionnelle, doit être reconnue par un médecin agréé en pneumoconiose (MAP). Cependant, un collège, composé de trois médecins, s'ajoute à ce dispositif pour permettre la reconnaissance des pneumoconioses dont le délai de prise en charge est dépassé ou dont le délai d'exposition est trop court. Mais, depuis une circulaire ministérielle du 9 août 1996 (DSS/4B/96/507), ces dispositions de rattrapage ne sont plus possibles. Seule la commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut reconnaître une maladie professionnelle quand les délais d'exposition, de prise en charge ou les travaux ne sont pas conformes aux tableaux. Malheureusement, devant cette commission, la victime doit apporter la preuve du lien direct entre l'affection et l'exposition professionnelle. Or, cette obligation se heurte aux lenteurs administratives des caisses et à la mauvaise volonté manifeste des employeurs, et de ce fait, entraîne le rejet de nombreux dossiers de victimes de la silicose et surtout de la sidérose, alors que ces dossiers réunissant les conditions auraient été pris en charge avant la parution de la circulaire. C'est pourquoi les organisations représentant les victimes souhaitent une suppression de la législation spéciale sur les pneumoconioses avec toutefois au préalable une refonte des tableaux 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94. Après une consultation des partenaires sociaux jugée indispensable, ils demandent une forte impulsion du ministère pour que cette révision des tableaux se fasse dans les meilleurs délais. Ces nouveaux textes devraient assurer aux victimes la garantie d'un traitement équitable face à la répartition du préjudice subi et une protection vis-à-vis du licenciement dont nombre d'entre eux sont victimes dès leur déclaration de maladie professionnelle. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si les dispositions envisagées vont dans le sens souhaité par l'ensemble des organisations représentant les victimes des pneumoconioses.