Question écrite n° 16650 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des personnes cumulant l'allocation d'adulte handicapée et l'allocation de veuvage. Il lui demande si elle compte modifier les dispositions actuelles fixant un maximum de ressources sans tenir compte de la nature de celles-ci.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 6 juillet 1998

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