Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des animateurs. Depuis le mois de juin 1997, une filière animation a été créée dans la fonction publique territoriale où travaillent bon nombre d'animateurs, 100 000 selon les estimations sur 500 000 à un million au total. La diversité des formations, la disparité des secteurs d'activité et l'absence de reconnaissance de certains diplômes font que les animateurs n'ont pas un véritable statut. Ce nouveau métier se débat dans un maquis de textes et de formations, d'où l'urgente nécessité de simplification et d'une meilleure lisibilité. Le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) qui est le diplôme professionnel de l'animation le plus ancien, le plus courant et le plus utilisé n'est toujours pas homologué et est le seul sans reconnaissance en terme de niveau malgré les fonctions auxquelles il prétend former. Enfin le DEFA n'est pas reconnu par la fonction publique territoriale alors qu'il est pris en compte dans le secteur privé, voire même dans la fonction publique d'Etat. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de doter la filière animation d'un véritable statut, de procéder à l'homologation du DEFA au niveau II avec prise en compte dans le cadre A de la fonction publique territoriale.