Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les problèmes qui demeurent en ce qui concerne les anciens combattants en Afrique du Nord et leurs revendications. En effet, le respect de l'engagement du gouvernement vis-à-vis des droits à réparation tels que prévus par la loi du 19 mars 1919 peut s'exercer concrètement par l'attribution de la retraite anticipée aux chômeurs de longue durée, comptant quarante années de cotisations y compris le temps passé en Afrique du Nord, c'est-à-dire en Algérie, au Maroc et en Tunisie et par la retraite anticipée dès 58 ans en proportion du temps passé pour tous les autres, deux mesures qui pourraient libérer quelques 140 000 emplois. S'agissant de la condition d'attribution de la carte du combattant, il conviendrait de retenir 16 points pour le titre de reconnaissance de la nation, 8 points pour la médaille commémorative, 4 points par trimestre de présence. Il conviendrait aussi d'abaisser le seuil des 18 mois de présence à 1 an afin d'ouvrir ce dispositif à un plus grand nombre. En outre, de nouvelles menaces pèsent sur l'existence de l'Office national des anciens combattants victimes de guerre et des services départementaux depuis le gel, puis l'amputation des crédits votés par le Parlement au cours des diverses lois de finances. Enfin, et selon la circulaire du 14 mai 1998, les préretraités FNE et ARPE ne sont pas concernés par l'allocation différentielle du fonds social de solidarité, ce qui a pour conséquence une certaine disparité entre les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour répondre à ces revendications légitimes du monde combattant.