animaux de compagnie
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi déposé par son prédécesseur modifiant les dispositions du code rural relatives à la protection des animaux et à la garde des animaux domestiques, ainsi que certains articles du code civil. Ce texte était très attendu des associations de protection des animaux qui ont été largement associées à son élaboration. Il lui demande de bien vouloir l'informer des dispositions qu'il entend prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997