Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les préoccupations exprimées par les enseignants des Deux-Sèvres à propos de l'annonce du principe d'une enveloppe globale pour le remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants. Ces personnels itinérants considèrent que l'enveloppe ne correspond pas à la réalité du terrain et ne couvre les besoins que pour les deux tiers de l'année scolaire. Selon eux, le remboursement des frais de déplacement ne doit pas dépendre des choix effectués localement par les recteurs et les inspecteurs d'académie pour la répartition des crédits de fonctionnement qui leur sont alloués. C'est la raison pour laquelle et afin de poursuivre leur mission, ils demandent d'une part, l'abandon du système de l'enveloppe globale, d'autre part, le recensement des besoins du terrain par le ministère et enfin, l'attribution d'un budget à la hauteur des besoins réels sur une ligne budgétaire spécifique. Il lui demande de bien vouloir examiner de nouveau les propositions ainsi exprimées et de lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle compte faire adopter pour répondre à leurs attentes.