bénévolat
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut du bénévole dans le milieu associatif. Une réforme du statut du bénévole dont l'action peut revêtir un caractère d'utilité sociale doit passer par la manifestation de la reconnaissance de l'Etat et de ses partenaires à son égard en lui facilitant la tâche pour laquelle il a été volontaire et élu. Pour cela deux mesures sont envisageables. La première pourrait consister à intégrer les stages de formation de bénévoles dans le cadre des droits à formation continue pendant le temps de travail ; la seconde pourrait accorder au bénévole une réduction horaire sur le temps de travail, basée sur son temps d'investissement bénévole hebdomadaire et sur son niveau d'intervention (local, départemental, régional et national). L'adoption de ces mesures aurait pour conséquence, d'une part, d'inciter les travailleurs à la prise de responsabilité et à l'altruisme ; d'autre part, de libérer des heures de travail permettant de créer des emplois ; et enfin de donner au bénévole une reconnaissance effective et de réelles compétences pour gérer l'associatif, ce qui constituerait l'essentiel d'un statut du bénévole. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 27 décembre 1999