Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Cet établissement public industriel et commercial a pour mission principale d'acheter et de céder des produits et services destinés aux personnes publiques. Il apporte aussi à ces personnes l'assistance technique dont elles peuvent avoir besoin en matière d'équipement et d'approvisionnement. Il est à noter que l'UGAP fonctionne sans aucune subvention dans un contexte ouvert à la concurrence. Enfin, cet établissement est rentable, puisqu'il verse à l'Etat près de vingt-cinq millions de francs chaque année au titre de l'IS. Malgré cela, depuis huit mois, le Gouvernement ne semble pas en mesure de définir avec précision le périmètre juridique et économique sur lequel cet établissement doit construire son avenir. Les mille salariés s'interrogent sur les réelles intentions de l'Etat en la matière. Quelle mission et quel statut pour l'UGAP ? Quels moyens mettre en oeuvre pour conforter la pérennité de l'établissement et ses emplois ? Quel avenir pour l'achat public en France ? Enfin, est-il envisagé qu'à terme les administrations, les ministères, les collectivités locales et territoriales développent d'importants services « achats » pour remplacer éventuellement la structure existante de l'UGAP ? Sur l'ensemble de ces questions, il lui demande donc des réponses très précises afin de rassurer les salariés concernés.