Question écrite n° 16718 :
inspection du travail

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque criant d'inspecteurs du travail dans le département de la Somme. Faute de personnel suffisant, il constate que dans de nombreuses PME et PMI la législation du travail n'est plus respectée par les employeurs (code du travail, conventions collectives, travail les dimanches sans dérogation dans certains commerces, heures supplémentaires non payées, etc.). Quand les salariés et leurs organisations syndicales alertent l'inspection du travail afin de faire respecter la législation, il leur faut attendre de très longs mois avant son intervention. Cette situation ne peut plus durer. C'est pourquoi il lui demande quels moyens elle compte donner à l'inspection départementale du travail de la Somme pour que cette situation ne perdure pas.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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