inspection du travail
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque criant d'inspecteurs du travail dans le département de la Somme. Faute de personnel suffisant, il constate que dans de nombreuses PME et PMI la législation du travail n'est plus respectée par les employeurs (code du travail, conventions collectives, travail les dimanches sans dérogation dans certains commerces, heures supplémentaires non payées, etc.). Quand les salariés et leurs organisations syndicales alertent l'inspection du travail afin de faire respecter la législation, il leur faut attendre de très longs mois avant son intervention. Cette situation ne peut plus durer. C'est pourquoi il lui demande quels moyens elle compte donner à l'inspection départementale du travail de la Somme pour que cette situation ne perdure pas.
Réponse publiée le 15 février 1999
L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité est appelée sur la situation critique, en terme d'effectifs, des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, et particulièrement de l'inspection du travail. La ministre tient à rappeler que consciente des difficultés rencontrées par ces services, elle a souhaité, dès 1998, renforcer ces derniers par la création d'un deuxième poste d'adjoint à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de ce département, poste que vient de rejoindre, le 1er octobre dernier, un agent promu. S'agissant des personnels de catégorie B, afin de réduire le fort taux de vacance constaté (3,5 contrôleurs sur 18 le 1er octobre dernier), la ministre a demandé qu'un effort tout particulier soit fait lors de l'affectation des lauréats du dernier concours de contrôleurs du travail en faveur de ce département. Ainsi, deux contrôleurs du travail ont pu rejoindre les services de la Somme le 15 octobre dernier. Dans le cadre des créations de postes obtenus au titre du budget 1999, elle a enfin souhaité que les effectifs de référence des catégories B de la direction départementale de la Somme soient portés à 20, ce qui devrait permettre d'affecter rapidement de nouveaux contrôleurs dans ce département. L'ensemble des mesures prises est de nature à améliorer la capacité opérationnelle de cette direction et, en particulier, du service de l'inspection du travail.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 15 février 1999