Question écrite n° 16720 :
CIDEF

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la pérennité menacée du Centre international de l'enfance et de la famille (CIDEF). Cette fondation, reconnue d'utilité publique, a été constituée en 1996 par le regroupement du Centre international de l'enfance, créé en 1949, et de l'Institut de l'enfance et de la famille. A cette époque, le Gouvernement s'était engagé à soutenir le nouveau CIDEF, grâce à des contrats pluriannuels dans le but de garantir durablement son fonctionnement. Cet engagement, ainsi que le versement de la subvention prévue pour 1998 ont été récemment remis en question. Après l'arbitrage rendu par le Premier ministre, le versement intégral de la subvention pour cette année a été rétabli et de nouvelles négociations devraient intervenir avec les services du ministère pour les prochaines années. Le CIDEF ayant déjà beaucoup souffert de toutes ces incertitudes tant sur un plan externe qu'interne, elle lui demande de lui faire savoir s'il entend prendre des dispositions rapides pour que cette institution puisse continuer à oeuvrer au service du développement sanitaire et social des enfants et de la famille et à promouvoir l'expertise française dans le monde.

Réponse publiée le 2 novembre 1998

Le centre international de l'enfance et de la famille (CIDEF) est une fondation résultant de la fusion de l'institut de l'enfance et de la famille (IDEF) et du centre international de l'enfance (CIE). Cette fusion avait été décidée par le Gouvernement en 1996. En même temps que cette décision, il avait été demandé au CIDEF de s'ouvrir à de nouveaux partenariats en diversifiant ses savoir-faire pour rechercher des financements sur projet. L'objectif, au-delà des préoccupations budgétaires des ministères concernés, était de renouveler l'action du CIDEF et de la rapprocher des préoccupations actuelles dans le domaine de l'enfance et de la famille (formation expertise, ingénierie de projet). Cette orientation aurait été tout à fait bienvenue dans le domaine international où des intervenants divers (Union européenne, Banque mondiale) mènent des politiques ambitieuses. Il est cependant apparu que le CIDEF n'avait pas pu engager véritablement de réforme en ce sens, considérant que la nature de son mode opératoire et les soutiens publics correspondants étaient ses seules perspectives. Le Gouvernement rappelle que, pour sa part, malgré les réserves sur l'absense d'évolution du CIDEF, il avait décidé pour 1998 de maintenir exceptionnellement le niveau de subventions accordées. Il ne lui était cependant pas possible, faute d'un engagement suffisant du conseil d'administration et de la direction, de s'engager de manière pluriannuelle à reconduire purement et simplement un mécanisme de subventions. Le Gouvernement ne peut donc que constater la nouvelle situation créée d'une part par la démission du président du conseil d'administration et de plusieurs de ses membres, et d'autre part par la décision de dissolution prononcée par le conseil d'administration du 13 octobre 1998. Il prépare donc à présent le transfert des fonctions exercées par le CIDEF à des institutions existantes qui seront en mesure d'assurer ses missions.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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