Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes exprimées par certaines organisations représentatives des familles d'accueil. Les familles d'accueil, en hébergeant à leur domicile des personnes âgées ou handicapées, jouent un rôle très important dans la lutte contre les exclusions. Elles ne bénéficieraient pourtant d'aucune reconnaissance sociale. En effet, en l'état actuel de la législation, l'accueillant familial - du fait que son activité ne serait pas reconnue comme telle - ne serait pas protégé par le Code du Travail et à ce titre, il ne disposerait par exemple pas de congés payés, ni ne pourrait prétendre à un revenu de remplacement en cas de rupture du contrat. Par ailleurs, il serait astreint à de nombreuses contraintes, telles que celles de garantir la continuité permanente de l'accueil ou de rémunérer lui-même son remplacement. Or, selon les mêmes associations, l'accueil familial demeurerait une alternative d'hébergement reconnue et respectée qui engendrerait des coûts nettement inférieurs à ceux induits par le placement des personnes âgées dans des institutions spécialisées et qui libérerait par ailleurs des places de CAT pour les handicapés. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement compte prendre les mesures afin que les « accueillants familiaux » puissent exercer leur métier dans des conditions financières et matérielles plus satisfaisantes, à la hauteur des responsabilités qu'ils exercent.