Question écrite n° 16732 :
armement

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Par réponse du 5 janvier à la question écrite n° 5652 déposée le 3 novembre 1997 concernant une éventuelle fusion CNES-ONERA, M. le ministre de la défense a fait connaître que les ministres de la défense, de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie ont demandé qu'un rapport soit établi sur les modalités d'un éventuel rapprochement des activités de l'ONERA et du CNES. M. Michel Bouvard souhaite donc connaître de M. le ministre de la défense si les conclusions du rapport, qui étaient annoncées dans cette réponse pour les prochains mois, ont été remises et dans ce cas l'orientation retenue par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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