pluriactivité
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les vives inquiétudes des artisans et commerçants du monde rural face au projet de loi d'orientation agricole. Alors que des dispositions tendent à considérer toute activité commerciale ou artisanale qui se situe dans le prolongement d'une activité de nature agricole comme elle-même agricole, engendrant une inégalité de traitement entre les différents acteurs du monde rural, les artisans et commerçants déplorent vivement l'absence de toute concertation préalable. Sachant que l'artisanat est actuellement le premier employeur du milieu rural, et participe de ce fait à l'aménagement de cet espace, il souhaiterait connaître les mesures éventuelles qu'elle envisage de prendre pour défendre ses intérêts, et sauvegarder les potentialités de créations d'emploi.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 6 juillet 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999