Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la modification du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, pour les entreprises de propreté. Ce type d'entreprise propose un grand nombre d'emplois à temps partiel et se trouve, de ce fait, particulièrement touché par cette réduction dégressive. En effet, ce nouveau mode de calcul d'allégement de charges pénalise le travail à temps partiel. Les sociétés de propreté doivent donc choisir entre perdre chaque jour un peu plus d'argent ou alors baisser considérablement leurs prestations. Ceci conduit inéluctablement à la diminution du temps de travail d'un grand nombre de salariés, pour la plupart déjà à temps partiel. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question et s'il serait envisageable d'y apporter une solution, afin que le secteur de propreté ne soit plus pénalisé par cette réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires.