Réponse publiée le 5 avril 1999

Un avenant tarifaire à la convention nationale des orthophonistes comportant une revalorisation a été conclu le 12 juin 1998. Cette revalorisation, différée à la suite d'une déclaration commune adoptée par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le président de la Fédération nationale des orthophonistes est intervenue par arrêté du 30 octobre 1998, paru au Journal officiel du 3 novembre 1998. Cet arrêté approuve un avenant à la convention nationale des orthophonistes, portant de 14 francs à 14,40 francs la valeur de la lettre-clé AMO qui rémunère l'essentiel des actes d'orthophonie. La revalorisation concerne également l'indemnité forfaitaire de déplacement des orthophonistes, dont le montant est porté de 9,50 francs à 10 francs. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, sur l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice, compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins ainsi que sur la question des instances professionnelles. Le rapport de Mme Brocas est soumis à l'examen des services du ministère.