Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les situation des soins infirmiers à domicile. En 1995, les pouvoirs publics ont accordé une réduction de charges sociales sur les salaires inférieurs à 120 % du SMIC. Cette réduction a été modifiée pour l'année 1998 entraînant une hausse globale du budget des soins infirmiers à domicile (SIAD) de 4 %. Nous savons aussi que, pour l'année 1998, le taux directeur des dépenses de SIAD est fixé à 1 % par le ministère de tutelle. Le différentiel de 3 % impose de ce fait un effort financier aux SIAD qui se traduira par une diminution du budget consacré aux actes infirmiers, ainsi que par des heures complémentaires des aides-soignants ayant des répercussions inévitables sur la qualité des soins. Dans ce cadre, il souhaiterait attirer son attention sur les difficultés liées à la hausse des charges sociales justifiée par la réduction des dépenses de santé dans le schéma futur du passage au 35 heures, et lui demande les solutions qui peuvent être envisagées afin de concilier l'aide au maintien à domicile des personnes âgées et la réduction du temps de travail des personnels soignants.