Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les entreprises de la modification intervenue au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Cette modification est particulièrement sensible pour les entreprises du secteur de la propreté qui, en raison des demandes de leur clientèle (interventions en horaires décalés et pendant les mêmes plages horaires), sont amenées à un large recours au travail à temps partiel. Le nouveau mode de calcul, qui pénalise lourdement le travail à temps partiel, fragilise tout un secteur économique dont la main d'oeuvre s'inquiète sur le devenir des emplois. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement entend donner suite aux propositions effectuées par les professionnels du secteur permettant de maintenir l'activité dans ce secteur et les emplois qui en dépendent.