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Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation applicable en matière d'ouverture et de maintien de pharmacies en France, réglementation qui institue un contingentement très strict. Il souhaiterait connaître la réglementation applicable en ce domaine dans les autres pays membres de l'Union européenne.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998