Question écrite n° 16757 :
durée du travail

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail et sur ses conséquences quant à l'instauration d'un double SMIC. Il lui demande si un calendrier précis a été fixé en la matière.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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