Réponse publiée le 1er février 1999

Le caractère collectif de l'intéressement s'oppose à la prise en compte des critères de performance individuelle de chaque salarié pour le calcul ou la répartition des droits. Dans cette optique, la loi du 25 juillet 1994 a supprimé les critères de répartition de l'intéressement liés à la qualification et à l'ancienneté, sources de complexité et qui avaient donné lieu à des abus. De même, afin d'empêcher la trop grande concentration de l'intéressement en faveur de certaines catégories de salariés et dans un souci de simplification, elle a proscrit la différenciation par catégories. Elle a en revanche admis qu'un accord puisse ne s'appliquer qu'à certains établissements ou unités de travail, ou selon des critères différents selon ces établissements ou unités. Toutefois, si les modalités de calcul et de répartition de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail, la répartition ne peut se faire que selon trois critères limitativement énumérés par l'article L. 441-2 du code du travail : soit de façon uniforme, soit proportionnellement au salaire ou à la durée de présence, soit en utilisant conjointement ces critères. Il est donc possible, en ne retenant dans l'accord d'intéressement que ces critères de répartition uniforme et proportionnelle au temps de travail, de tendre à une répartition égalitaire, même en gardant des modalités de calcul différentes suivant les établissements ou les unités de travail.