Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités de répartition de l'intéressement entre les salariés de Renault. Auparavant, cette répartition pouvait être uniforme ou calculée en fonction du salaire, de l'ancienneté, de la qualification, du présentéisme ou enfin combiner ces différents critères. La loi de 1994 ne permet plus de retenir les majorations pour ancienneté et de faire référence au coefficient dans un souci d'équité. Le vide de la loi quant aux autres critères qui pourraient être retenus dans l'avenir a même amené certaines usines à établir des critères qui, allant à l'encontre de l'objectif de cette loi, rétablissent une inégalité flagrante. C'est ainsi que des salariés travaillant sur des chaînes de montage automobile touchent trois fois moins que ceux qui donnent la cadence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour que la somme soit répartie de façon égalitaire entre tous les salariés.