Réponse publiée le 12 octobre 1998

Le secrétaire d'Etat au logement est tout à fait convaincu de l'importance et de l'efficacité du rôle joué par les associations départementales d'information sur le logement (ADIL). Dans ce cadre, il convient de noter que le montant de la subvention de l'Etat versée aux ADIL est égal à la somme des subventions de l'ensemble des collectivités locales, plafonné à 25 % du total des subventions et cotisations reçu par les ADIL. Le projet de budget pour 1999 prévoit une dotation de 31,5 MF en faveur des ADIL, soit une progression par rapport à 1998 de 5 %. Le conseil d'administration de l'union d'économie sociale pour le logement (UESL) vient récemment de modifier le mode de calcul du ratio de coûts de fonctionnement, tendant à en exclure un certain nombre de cotisations, et notamment les sommes consacrées par les comités interprofessionnels du logement (CIL) et chambres de commerce et d'industrie (CCI) au financement des ADIL. Ceci devrait faciliter le financement des ADIL par ces organismes. En même temps, il sera adressé aux CIL et CCI une recommandation visant à maintenir leur contribution au fonctionnement des ADIL au moins au même niveau que celui des années précédentes (de l'ordre de 16 millions de francs). Par ailleurs, en cas de difficultés de financement d'une ADIL par un associé collecteur de l'union, une solution au cas par cas sera recherchée.