défense : personnel
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des agents employés par le ministère de la défense. Depuis la circulaire n° 30-1936 émanant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du secrétariat général pour l'administration datée du 21 juillet 1997, ces agents sont passés du statut de « droit privé » au statut d'« agents de droit public ». Il lui demande si un décret doit confirmer cette circulaire.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998