Réponse publiée le 31 août 1998

L'arrêté du 4 février 1964, qui réglemente les conditions d'aptitude physique aux fonctions de sapeur-pompier volontaire, ne correspond plus aux données actuelles des connaissances médicales ni à l'évolution des activités exercées par les sapeurs-pompiers. En effet, les critères actuels d'aptitude ne permettent de prévenir ni les accidents en service ni les décès dont le nombre dépasse la vingtaine chaque année. Face à cette situation, un groupe de travail a été constitué pour définir de nouveaux critères. Ses objectifs visent à accroître la protection de la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Il s'agit également d'adapter le contrôle médical aux conditions réelles des activités exercées et de réfléchir aux possibilités de maintien du sapeur-pompier dans son activité, compte tenu de l'évolution physiologique liée à l'âge. La constitution d'une base de données précises et rigoureuses, permettant aux médecins sapeurs-pompiers d'exercer pleinement leur responsabilité, sera également envisagée. Les buts essentiels poursuivis par ce groupe de travail seront de préserver les effectifs et le niveau opérationnels tout en garantissant la responsabilité des autorités d'emploi. Ces propositions seront ensuite étudiées avec l'ensemble des partenaires concernés : élus, organisations représentatives des sapeurs-pompiers et réprésentants du service de santé et de secours médical. Les nouvelles dispositions devraient permettre d'assurer une meilleure protection de l'ensemble des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. Elles devraient également intégrer les contraintes propres au système français mixte, c'est-à-dire l'emploi de volontaires, dans des conditions compatibles avec leur vie personnelle.