Réponse publiée le 31 août 1998

La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 traite de l'extinction des incendies dans les communes urbaines et rurales en examinant l'ensemble du dispositif diversifié auquel il peut être fait appel. Ainsi, les notions de réseau de distribution, de points d'eau naturels, de réserves artificielles sont largement explicitées, comme le sont également les différentes possibilités de les combiner pour obtenir un dispositif utile et efficace à un coût abordable. Ce dernier aspect a d'ailleurs été repris dans la circulaire ministérielle du 9 août 1967 relative au réseau d'eau potable et à la protection contre l'incendie dans les communes rurales. Il convient de souligner que la réglementation nationale n'impose en rien une distance maximale de 300 mètres entre une habitation et une bouche d'incendie. Elle indique simplement les conditions d'installations de bouches d'incendie sur des canalisations et la distance de principe à respecter entre bornes. Par ailleurs, la loi du 3 mai 1996 prescrit dans chaque département l'élaboration d'un schéma d'analyse et de couverture des risques. Ce schéma a pour objet essentiel d'examiner, notamment dans le domaine des incendies, l'analyse des risques et leur couverture et de tirer les orientations à prendre et les voies d'action à développer à travers un référentiel local. Ainsi, la définition et l'affirmation progressive des politiques locales en matière d'organisation des secours et, notamment, de lutte contre l'incendie doivent permettre par des analyses locales circonstanciées d'exprimer de façon plus différenciée les besoins réels en équipement et en disponibilité en eau.