Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question des études dirigées. Si, de l'avis de tous, usagers et acteurs de l'éducation nationale, le soutien scolaire et la mise en place d'études dirigées permettent de « donner aux élèves les moyens d'apprendre à apprendre en leur donnant une aide méthodologique pour la préparation des devoirs et des leçons et pour une meilleure appropriation des enseignements dispensés dans les cours », nous pouvons nous interroger sur le financement des personnels en charge de ces études. En effet, ces études sont comptées en heures supplémentaires effectives (HSE) et non pas en dotation horaire globale (DHG) comme toute autre matière. Ce financement permet la rémunération d'autres personnels (surveillants) pour effectuer une mission pédagogique. Au regard de cette situation, il apparaît que la rémunération des études dirigées se traduit davantage en études surveillées, contournant par là même les textes officiels qui font : « que les études sont faites par des enseignants ». Il lui demande s'il envisage de rémunérer les études dirigées dans le cadre de la dotation horaire globale et non plus en heures supplémentaires.