Réponse publiée le 8 septembre 1997

Le français est, après l'anglais, la deuxième langue de communication internationale. Il est la seule langue étrangère dont l'apprentissage est proposé dans tous les pays. L'enseignement du français dans le monde a globalement progressé pendant les dix dernières années, même s'il est moins présent dans certaines zones géographiques. La communauté francophone témoigne d'une grande vitalité et le nombre de ses membres augmente. La politique en faveur du français vise à lui conserver son rôle de langue de communication internationale. Cette politique est interministérielle et comprend deux volets, l'un interne, l'autre externe, au sein desquels la place du français dans la vie économique et scientifique fait l'objet d'une attention particulière. Le rapport remis au Parlement par le Gouvernement chaque année le 15 septembre sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française et sur le statut du français dans les organisations internationales fait le bilan de la situation sur ces questions. Les ministères chargés de la culture et des affaires étrangères sont extrêmement vigilants sur le respect du statut du français langue officielle ou de travail dans les organisations multilatérales gouvernementales et ont mis en place des dispositifs de suivi. Ils s'assurent que les services de traduction disposent des ressources terminologiques adéquates, grâce notamment à une liste de diffusion de courrier électronique sur le serveur de l'Internet du ministère de la culture. En outre, les enceintes multilatérales où s'élaborent des normes techniques font l'objet d'un suivi attentif. L'Union européenne occupe une place particulière : le français est par tradition très présent comme langue de travail dans les institutions communautaires (Cour de justice, Parlement, salle de presse par exemple). La France veille au respect de son statut et contribue à la formation linguistique des fonctionnaires européens. Notre pays a également inspiré ou soutenu plusieurs résolutions et programmes communautaires visant à favoriser la promotion du plurilinguisme et l'apprentissage de deux langues étrangères dans les Etats de l'Union. Du point de vue national, la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française contient plusieurs dispositions assurant la présence du français dans les colloques internationaux organisés en France par des personnes françaises (art. 6) et dans les revues, notamment scientifiques, diffusées en France par des personnes publiques ou chargées d'une mission de service public (art. 7). Plusieurs ministères et organismes publics (ministères chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères, CNRS) subventionnent en étroite coordination des revues scientifiques de synthèse d'expression française, comme la revue franco-québécoise Médecine Sciences ou des revues primaires bilingues comme les comptes rendus de l'Académie des sciences. En outre, le ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française) a mis en place un fonds d'aide à l'interprétation simultanée pour favoriser le plurilinguisme dans les colloques internationaux organisés sur le territoire national. Ces deux secteurs font également l'objet de réflexions et d'études afin de donner au Gouvernement les éléments d'information indispensables pour orienter sa politique. Ainsi le ministère de la culture a confié à l'Académie des sciences une mission d'observation sur la situation des publications scientifiques en langue française, qui devrait avoir un caractère permanent, et a engagé une étude sur les langues utilisées dans les colloques internationaux se déroulant en France. Enfin, les travaux des commissions spécialisées et de la commission générale de terminologie contribuent à doter notre langue des termes indispensables pour qu'elle exprime toutes les réalités nouvelles, notamment dans les secteurs du commerce, des techniques et des sciences. Ces termes font l'objet d'une large diffusion à l'intention de l'ensemble des professionnels concernés à travers des lexiques, dictionnaires, banques de données, Internet. Le ministère de la culture et de la communication soutient des actions pour le suivi des étudiants et des chercheurs étrangers formés en France, telles celles de la fondation Kastler, qui leur envoie des revues scientifiques en français. Il aide également des actions de sensibilisation telles celles de l'association pour promouvoir le français des affaires (APFA), créée en 1984, qui organise chaque année le concours international « les Mots d'or », afin de sensibiliser jeunes et adultes à la diffusion de la langue française dans le monde économique. Enfin le prochain sommet de la francophonie, à Hanoï, abordera le thème des relations entre francophonie et économie et renforcera la concertation entre les pays ayant le français en partage pour le développement du français et du plurilinguisme sur l'Internet. L'adoption d'un plan d'action prévoyant notamment la création, à l'initiative de la France, d'un fond multilatéral francophone pour le développement des inforoutes sera soumis à l'approbation des chefs d'Etat et de Gouvernement.