Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Cet EPIC qui assure une mission de service public en achetant et cédant des produits et services destinés aux personnes publiques s'est vu récemment enjoint de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés pour le 31 juillet prochain au profit de nouveaux marchés à conclure par appels d'offres. Si cette décision respecte pleinement le code des marchés publics et place les collectivités publiques et l'UGAP en situation concurrentielle équitable, le personnel de l'organisme s'interroge sur sa mission exacte, et, à terme, sur sa pérennité. Aussi lui demande-t-il de répondre aux incertitudes des mille salariés concernés, qui souhaiteraient qu'un contrat de plan Etat-UGAP soit négocié avec les partenaires sociaux, en leur indiquant les moyens envisagés pour sauvegarder des emplois qu'ils pensent menacés.