tarifs réduits
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer si, comme cela est depuis longtemps réclamé, il envisage de permettre aux fonctionnaires de la police nationale de bénéficier d'une réduction de 75 % du tarif SNCF.
Réponse publiée le 31 août 1998
Il n'est pas envisagé d'établir avec la SNCF de convention prévoyant une réduction de 75 % du prix des billets au plein tarif pour les fonctionnaires de la police nationale. Ce projet entraînerait en effet une dépense trop importante pour le ministère de l'intérieur puisqu'il conduirait l'administration à verser une participation forfaitaire de 53,4 % du prix des billets, quel que soit leur usage, à la SNCF. Il convient de rappeler que chaque policier affecté à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et dans le ressort de la préfecture de police bénéficie d'une carte de circulation RATP-SNCF (totalement gratuite pour le fonctionnaire) valable sur 6 zones en région parisienne.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 juillet 1998
Réponse publiée le 31 août 1998