Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le transfert budgétaire des postes de son personnel contractuel de recherche, vers les établissements publics à caractère administratif des écoles des mines. Les missions des écoles des mines relèvent des missions du service public. Le basculement des personnels en question va accroître subitement et de façon très importante la dépendance des écoles des mines par rapport aux activités purement commerciales. Cette rentabilité obligée détournera les écoles de leurs missions de service public de l'enseignement et de la recherche de la République française, et les condamnera à terme. Le statut proposé par l'administration, les contractuels de recherche, n'est pas satisfaisant, en rendant encore plus difficile la lisibilité et toute mobilité interétablissements des personnels. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération la demande des personnels concernés, d'annuler le basculement budgétaire des postes sur les EPA des écoles des mines et que soit mis en oeuvre l'intégration des personnels de recherche des écoles des mines sur un statut homogène avec ceux des personnels de recherche du CNRS ou des universités.