Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la réduction des charges sur les bas salaires pour les associations. Le montant de la rémunération ouvrant droit à cette réduction passe de 133 % à 130 % du SMIC mensuel. Or, lorsque le nombre d'heures de travail rémunérées est inférieur à la durée mensuelle pratiquée dans l'entreprise, la réduction, d'abord calculée selon la formule générale, est ensuite déterminée au prorata du nombre d'heures rémunérées au cours du mois considéré. Ainsi, le transfert de la cotisation salariale maladie vers la contribution sociale généralisée entraîne une augmentation importante difficilement supportable pour les associations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui pourraient être prises pour remédier à cette situation.