Réponse publiée le 14 septembre 1998

L'évolution des technologies informatiques ne justifie plus l'obligation pour les collectivités de recourir systématiquement à des personnels et à des services très spécialisés pour effectuer des tâches liées au traitement de l'information. Les logiciels et machines disponibles sur le marché permettent maintenant le plus fréquemment de réaliser des opérations complexes après des périodes brèves de formation. Il apparaît donc que la plupart des critères qui pouvaient justifier l'attribution de cette prime ne sont plus vérifiés aujourd'hui que dans quelques services où des qualifications et des moyens lourds - qui n'ont rien à voir avec ce qui est appelé communément la « micro-informatique » - restent nécessaires. De ce fait, ce sont exclusivement dans ces derniers services que se trouvent vérifiées les conditions d'attribution de primes liées au traitement informatique définies par le décret du 23 juillet 1973 relatif à la situation des personnels des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux affectés au traitement de l'information. Ces conditions qui supposent, notamment, la constatation cumulative d'une qualification informatique et l'affectation exclusive dans un centre automatisé de traitement de l'information permettent, lorsqu'elles sont réalisées, à des fonctionnaires territoriaux de bénéficier de cette prime. Lorsque la prime informatique est versée, le fondement juridique à son maintien est le principe de parité établi par les dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, aux termes desquels les assemblées délibérantes peuvent déterminer les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les fonctionnaires des corps d'Etat de référence.