Réponse publiée le 5 octobre 1998

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des représentants des usagers dans les conseils d'administration des établissements publics de santé. Le secrétaire d'Etat à la santé rappelle à l'honorable parlementaire que les représentants des usagers constituent des membres à part entière des conseils d'administration des établissements publics de santé. Et, en cette qualité, ils exercent de plein droit les attributions confiées au conseil d'administration des établissements de santé définies à l'article L. 714-4 du code de la santé publique. Le secrétaire d'Etat à la santé précise à l'honorable parlementaire qu'en application de l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992, les représentants des usagers au conseil d'administration des établissements publics de santé peuvent être remboursés de leurs éventuels frais de déplacement. En outre, il est envisagé d'accorder aux représentants des usagers des garanties analogues à celles dont bénéficient déjà les représentants élus des collectivités territoriales siégeant au conseil d'administration des établissements publics de santé en ce qui concerne les autorisations d'absence pour assister aux séances de ces conseils (s'il s'agit de salariés) et l'indemnisation de l'éventuelle perte de revenu subie à cette occasion.