Réponse publiée le 21 septembre 1998

Il est rappelé à l'honorable parlementaire que les pensions et rentes dues par les caisses africaines de protection sociale à nos compatriotes qui ont exercé tout ou partie de leur activité professionnelle en zone CFA sont calculées et liquidées en francs CFA. La question de leur conversion en une autre devise - en l'occurrence le franc français puis à terme l'euro - se pose donc lorsque lesdites prestations sont versées en France. A cet égard, un accord est intervenu début juillet 1998 entre la France et ses partenaires européens aux termes duquel les accords budgétaires conclus entre la France et les Etats de la zone franc déterminant les modalités de convertibilité du franc CFA seront maintenus après le passage à l'euro ; la France continuera donc d'être le garant de la convertibilité du franc CFA. S'agissant de la dévaluation du franc CFA de janvier 1994, l'honorable parlementaire n'ignore pas qu'elle a eu des effets positifs dans certains pays, ce qui a permis un assainissement de la situation financière des caisses ; malheureusement, dans d'autres pays, elle n'a pas produit les effets escomptés. Quoiqu'il en soit, la France ne ménage pas ses efforts pour faire respecter les accords bilatéraux qu'elle a conclus avec plusieurs pays de la zone franc, en intervenant à tous les niveaux ce qui permet des avancées sur de nombreux dossiers de retraites. Pour l'avenir, le Gouvernement n'envisage pas de faire assurer par un organisme français la gestion des retraites dues par les caisses africaines. En effet, les rentes et pensions sont la contrepartie de cotisations encaissées par les régimes locaux de sécurité sociale ; il n'appartient donc pas aux caisses françaises de s'y substituer dans la mesure où ce n'est conforme ni à leur domaine de compétence, ni à leur mode de financement. Mais, très soucieux de la situation de ses ressortissants, le Gouvernement fait porter ses efforts sur le plan politique, par l'évocation systématique et régulière de cette question lors de tous les entretiens ministériels bilatéraux, et sur le plan juridique puisqu'il a entrepris la renégociation de certaines conventions de sécurité sociale liant la France et ses partenaires africains.