Réponse publiée le 2 août 1999

Compte tenu de l'importance des évolutions proposées en 1997 par le gouverneur de la Banque de France, le Gouvernement a souhaité qu'un dialogue approfondi sur les fonctions des services de caisse des succursales dans le contexte du système européen des banques centrales ait lieu. Sur le fond, il a encadré la discussion en définissant trois objectifs fondamentaux : la préservation de l'emploi, l'aménagement du territoire et la qualité du service public. Après un dialogue riche et approfondi, un accord est intervenu le 12 juin 1998 entre la direction de la Banque de France et plusieurs organisations syndicales. Conformément à la méthode et aux orientations définies par le Gouvernement, cet accord permet de concilier la modernisation des activités de la Banque de France avec les exigences du service public et du maintien de l'emploi. Cet accord, dont les dispositions ont été approuvées par le conseil général, comporte deux volets principaux. En ce qui concerne la restructuration des activités de caisse de succursales il convient de souligner qu'aucune caisse ne sera fermée. La Banque de France restera donc présente dans les deux cent huit villes où elle est installée. De plus, sans que cela remette en cause la qualité du service public, soixante caisses institutionnelles seront progressivement transformées en caisses allégées, au rythme de quinze par an sur la période allant de 1999 à 2002. S'agissant plus particulièrement de la succursale de Douai, sa transformation en caisse allégée n'interviendra qu'à partir de 2001. Cet accord comporte également un important volet social, touchant à la fois au rajeunissement des effectifs de la Banque de France, au temps de travail (compte épargne-temps, temps partiel) et à l'amélioration du statut et des conditions de travail des agents de surveillance.